Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Kasbarian
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2026)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 174, contre 2, abstention 0 · scrutin n° 931