Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 19 octobre 2026

sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public