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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 19 octobre 2026

sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (141)

Contre (121)

Abstention (80)

Non-votant (statut officiel) (6)

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