Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 26 octobre 2026

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public