Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 30 du 26 octobre 2026
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention197 · 94 · 51majorité requise : non publiée
Votants342291 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 291
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Déposé par le Gouvernement, porté par Emmanuel Macron et Françoise Gatel