Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 26 octobre 2026

sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public