Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 32 du 26 octobre 2026
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention191 · 123 · 25majorité requise : non publiée
Votants339314 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 314
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Déposé par le Gouvernement, porté par Emmanuel Macron et Françoise Gatel