Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 34 du 26 octobre 2026

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (134)