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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 46 du 3 novembre 2026

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour120013
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour60021
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62abstention11582
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour16000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour14001
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Réunion administrative des non-inscrits3pour2010
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