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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 46 du 3 novembre 2026

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (260)

Contre (1)

Abstention (80)

Non-votant (statut officiel) (7)

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