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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 47 du 3 novembre 2026

sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124contre112201
Groupe Union Centriste et Indépendants63contre06201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE18abstention00171
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour15010
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15abstention00150
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention00140
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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