Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 5 du 19 octobre 2026
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention230 · 0 · 113majorité requise : non publiée
Votants343230 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 230
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposé par Mereana Reid Arbelot