Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 9 du 19 octobre 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention248 · 0 · 95majorité requise : non publiée
Votants343248 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 248
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposé par Mereana Reid Arbelot