Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196561
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196560
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196559
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196558
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196546
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 8/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196545
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 8/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196544
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 8/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196539
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Après le § 6 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196538
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 6/5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196537
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 6/4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196529
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 3/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196528
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 3/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196519
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Préparation de la défense et facilitation des investissements dans le domaine de la défense et des conditions pour l’industrie de la défense (omnibus V) ***I : A10-0273/2025 - Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Proposition de rejet - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196510
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94313 : B10-0379/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196504
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Article 9, § 2 - Am 86
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196503
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Après l'article 8 - Am 85
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196502
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Article 4, après le § 1 - Am 84
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196493
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 : B10-0380/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196492
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le considérant F - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196491
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 12
Résultat officiel : rejeté