Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196490
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196489
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196488
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 64 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196487
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 56 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196486
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - § 35 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196485
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I : Après le considérant 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196484
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I : Considérant 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196483
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87460 : B10-0381/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196482
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense (omnibus V) ***I : A10-0271/2025 - Lucia Yar, Henrik Dahl - Proposition de rejet - Am 64
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196176
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense : A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196162
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Stratégie de l’UE en matière de maladies cardiovasculaires : A10-0221/2026 - Romana Jerković - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196161
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Préparation de la défense et facilitation des investissements dans le domaine de la défense et des conditions pour l’industrie de la défense (omnibus V) ***I : A10-0273/2025 - Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Accord provisoire - Am 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196156
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques : A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196138
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034 ***I : A10-0216/2026 - Adnan Dibrani - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196124
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196116
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (omnibus V) ***I : A10-0275/2025 - Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 69
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196114
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense (omnibus V) ***I : A10-0271/2025 - Lucia Yar, Henrik Dahl - Accord provisoire - Am 65
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195857
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accord entre l’Union et la Norvège concernant la participation de la Norvège à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée *** : A10-0208/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195856
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accord entre l’Union et l’Islande concernant la participation de l’Islande à Govsatcom et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée *** : A10-0207/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195855
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accord entre l’Union et la Suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière *** : A10-0204/2026 - Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : adopté