Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 195854
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Accord entre l’Union et le Royaume-Uni concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence respectif *** : A10-0203/2026 - Eero Heinäluoma - Projet de décision du Conseil
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195831
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire pour la période 2028-2034 * : A10-0196/2026 - Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195830
Parlement européen · 16 septembre 2026 · vote par appel nominal
Programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034 * : A10-0197/2026 - Virginijus Sinkevičius - Proposition de la Commission au Conseil
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196500
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196499
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196498
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196497
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196438
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas ***I : A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196431
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant CL - Am 80
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196430
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant BZ - Am 78
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196429
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le considérant BT - Am 56
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196428
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant BT/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196422
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant AU
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196421
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le considérant AB - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196414
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant J/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196411
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Considérant B
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196410
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le visa 70 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196409
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 132 - Am 73
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196408
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 132 - Am 72
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196407
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 115 - Am 55
Résultat officiel : rejeté