Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 196326
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 9/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196325
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 9/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196323
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 6 - Am 15
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196322
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 5 - Am 57
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 196321
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 4 - Am 60
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196320
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 4 - Am 58
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196319
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 3 - Am 30
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196318
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 2 - Am 88
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196317
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 2 - Am 29
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196316
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 1 - Am 28
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196315
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - Après le § 1 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196314
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 1 - Am 27
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196302
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196301
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : Considérant 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 196300
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Considérant 1 - Am 83
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196299
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196298
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196294
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196293
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 196292
Parlement européen · 15 septembre 2026 · vote par appel nominal
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation ***I : A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93
Résultat officiel : rejeté