Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8418
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8417
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8416
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8415
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8414
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8413
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8412
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8411
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8410
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8409
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8408
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8407
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8406
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8405
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8404
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8403
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8402
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8401
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8400
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8399
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté