Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8398
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8397
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8396
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8395
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8394
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8393
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8392
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8391
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8390
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8389
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8388
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8387
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8386
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8385
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8384
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8383
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8382
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8381
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8380
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8379
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté