Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8433
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8432
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8431
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8430
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8429
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8428
Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 340
Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 339
Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 338
Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 337
Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 336
Sénat · 21 juillet 2026 · scrutin public
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8427
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8426
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8425
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8424
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8423
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8422
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8421
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8420
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8419
Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté