Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8378
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8377
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8376
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8375
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8374
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8373
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8372
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8371
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8370
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8369
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8368
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8367
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8366
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8365
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8364
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8363
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8362
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8361
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8360
Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8359
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté