Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 8358
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8357
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8356
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8355
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8354
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8353
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8352
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8351
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8350
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8349
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8348
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8347
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8346
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8345
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8344
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8343
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8342
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8341
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8340
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8339
Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté