Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9523
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9522
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9521
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9520
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9519
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9518
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9517
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9516
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9515
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9514
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9513
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9512
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9511
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9510
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9509
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9508
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9507
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9506
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9505
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9504
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté