Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 195794
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point j - Am 20
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195793
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point vii - Am 19
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195792
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point iii - Am 18
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195791
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point d - Am 17S
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195790
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point b - Am 16
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195789
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, après le point a - Am 27
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195788
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a, après le sous-point i - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195787
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC3 = 31 PC3 = 6 = 21 =
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195786
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC2 = 31 PC2 = 4 PC2 =
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195785
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 15
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195784
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 14
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195783
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC1 = 31 PC1 = 4 PC1 =
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195782
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 13
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195781
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 12
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195780
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195779
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195778
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 1, après le § 2 - Am 30
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 195777
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 1, § 2 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195776
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Article 1, § 1 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 195775
Parlement européen · 9 juillet 2026 · vote par appel nominal
Dérogation temporaire à la directive vie privée et communications électroniques ***II : C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =
Résultat officiel : rejeté