Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9503
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9502
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9501
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9500
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9499
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9498
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9497
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9496
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9495
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9494
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9493
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9492
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9491
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9490
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9489
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9488
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9487
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9486
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9485
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9484
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté