Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9490
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9489
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9488
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9487
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9486
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9485
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9484
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9483
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9482
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9481
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9480
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9479
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9478
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9477
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9476
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9475
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9474
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9473
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9472
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9471
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté