Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9470
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9469
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9468
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9467
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9466
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9465
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9464
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9463
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9462
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9461
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9460
Assemblée nationale · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9459
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9458
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9457
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9456
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9455
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9454
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9453
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9452
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9451
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté