Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9450
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9449
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9448
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9447
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9446
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9445
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9444
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9443
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9442
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9441
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9440
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9439
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9438
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9437
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9436
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9435
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9434
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9433
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9432
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9431
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté