Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9430
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9429
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9428
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9427
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9426
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9425
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9424
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9423
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9422
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9421
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9420
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9419
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9418
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9417
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9416
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9415
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9414
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9413
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9412
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9411
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté