Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7544
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7543
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7542
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7541
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7540
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7539
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7538
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7537
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7536
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7535
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7534
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7533
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7532
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7531
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7530
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7529
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7528
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7527
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7526
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7525
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté