Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7524
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7523
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7522
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7521
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7520
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7519
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7518
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7517
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7516
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7515
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7514
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7513
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7512
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7511
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7510
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7509
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7508
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7507
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7506
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7505
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté