Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7504
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7503
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7502
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7501
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7500
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7499
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7498
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7497
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7496
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7495
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7494
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public solennel
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7493
Assemblée nationale · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7492
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7491
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7490
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7489
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7488
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7487
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7486
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7485
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté