Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9410
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9409
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9408
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9407
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9406
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9405
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9404
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9403
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9402
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9401
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9400
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9399
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9398
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9397
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9396
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9395
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9394
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9393
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9392
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9391
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté