Scrutins publics

l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : rejeté

sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Résultat officiel : adopté

sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Résultat officiel : adopté

sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Résultat officiel : rejeté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résultat officiel : adopté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le considérant D - Am 1

Résultat officiel : adopté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le considérant C

Résultat officiel : adopté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/3

Résultat officiel : rejeté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/2

Résultat officiel : rejeté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/1

Résultat officiel : rejeté

Détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich : B10-0294/2026 - Après le § 3 - Am 2

Résultat officiel : adopté