Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 194554
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 15
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194553
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194552
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194551
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194550
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194549
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194548
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194547
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Répression politique et situation humanitaire à Cuba : B10-0285/2026 - § 1 - Am 22
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194546
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse ***I : C10-0108/2026 - Proposition de la Commission
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194545
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - Après le § 14 - Am 1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194544
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 14/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194468
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194467
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : § 15
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194466
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0280/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194465
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0279/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194464
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0278/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194463
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194462
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : Après le § 6
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194461
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194460
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Après le considérant Q - Am 6
Résultat officiel : adopté