Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 194467
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : § 15
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194466
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0280/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194465
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0279/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194464
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0278/2026
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194463
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194462
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : Après le § 6
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194461
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194460
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Après le considérant Q - Am 6
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194459
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Après le considérant M - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194458
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - Après le considérant M - Am 4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194457
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - § 13 - Am 10
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194456
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - § 8 - Am 8
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194455
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - § 6 - Am 7
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194454
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - § 6 - Am 1/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194450
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments : B10-0238/2026 - § 1 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194422
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Considérant 6
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194421
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 9 – paragraphe 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194420
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 6 – paragraphe 3 – alinéa 1 (correspond à l'article 6, paragraphe 7, alinéa 2 dans l'amendement 428)
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194419
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 6 – paragraphe 1 – alinéa 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 194418
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : Article 2 – après le paragraphe 1
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.