Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 194417
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de rejet - Am 422
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194408
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 19 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194407
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - Après le § 15 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194406
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - Après le § 15 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194404
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 15/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194401
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 14/2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194400
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 14/1
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194398
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 14 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194397
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée : B10-0275/2026 - § 3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 193659
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I
Résultat officiel : caduc
Aucun décompte publié.
Scrutin n° 193648
Parlement européen · 18 juin 2026 · vote par appel nominal
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Accord provisoire - Am 428
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7431
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7430
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7429
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7428
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7427
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7426
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7425
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7424
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7423
Assemblée nationale · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Résultat officiel : adopté