Scrutins publics

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : Article 17, § 4

Résultat officiel : caduc

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : Article 17, § 4

Résultat officiel : caduc

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : A10-0048/2026 - Malik Azmani - Demande de procéder au vote sur les amendements

Résultat officiel : rejeté

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 =

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 68 - Am 30

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Considérant 34 - Am 1

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 25 - Am 20= 28=

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - Am 19

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 15 - Am 27

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 18= 26=

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Annexe II, après le point 2 - Am 37

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - Am 15,16= 24= 36=

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 27, § 1, point c - Am 9

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 24 - Am 23= 35=

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 11 - Am 34

Résultat officiel : rejeté

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 22= 33=

Résultat officiel : rejeté