Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 194429
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 10, § 1 - Am 32
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194428
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194427
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 7, § 2, après le point d - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194426
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point d - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194425
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - Am 21= 31=
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194424
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés ***II : A10-0175/2026 - Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25=
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194395
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie : A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 49 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194394
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie : A10-0141/2026 - Andreas Schieder - § 49 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194393
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie : A10-0141/2026 - Andreas Schieder - Après le § 46 - Am 5
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194136
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194135
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194134
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) ***I : A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194130
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194129
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194128
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - Am 91
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 194127
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194126
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 3 - Am 89
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194121
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 4 - Am 96
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194120
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, § 4 - Am 95
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 194119
Parlement européen · 17 juin 2026 · vote par appel nominal
Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) * : A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94
Résultat officiel : rejeté