Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9390
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9389
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9388
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9387
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9386
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9385
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9384
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9383
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9382
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9381
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9380
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9379
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9378
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9377
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9376
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9375
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9374
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9373
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9372
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9371
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté