Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9370
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9369
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9368
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9367
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9366
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9365
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9364
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9363
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9362
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9361
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9360
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9359
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9358
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9357
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9356
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9355
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9354
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9353
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9352
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9351
Assemblée nationale · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté