Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9699
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9698
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9697
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9696
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9695
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9694
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9693
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9692
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9691
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9690
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9689
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9688
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9687
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9686
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9685
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9684
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9683
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9682
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9681
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9680
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté