Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9067
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9066
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9065
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9064
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9063
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9062
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9061
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9060
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9059
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9058
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9057
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9056
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9055
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9054
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9053
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9052
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9051
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9050
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9049
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9048
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté