Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8865
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8864
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8863
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8862
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8861
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8860
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8859
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8858
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8857
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8856
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8855
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8854
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8853
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8852
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8851
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8850
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8849
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8848
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8847
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8846
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté