Scrutins publics

sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : adopté

sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : rejeté

sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : adopté

sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : rejeté

sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : adopté

sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : adopté

sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : adopté

sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : rejeté