Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8845
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8844
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8843
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8842
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8841
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8840
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8839
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8838
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8837
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8836
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8835
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8834
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8833
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8832
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8831
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8830
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8829
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8828
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8827
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8826
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté