Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8825
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8824
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8823
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8822
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8821
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8820
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8819
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8818
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8817
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8816
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8815
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8814
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8813
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8812
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8811
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8810
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8809
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8808
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8807
Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8806
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté