Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8805
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8804
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8803
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8802
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8801
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8800
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8799
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8798
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8797
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8796
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8795
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8794
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8793
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8792
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8791
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8790
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8789
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8788
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8787
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8786
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté