Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8785
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8784
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8783
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8782
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8781
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8780
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8779
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8778
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8777
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8776
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8775
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8774
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8773
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8772
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8771
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8770
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8769
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8768
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8767
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8766
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté