Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8765
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8764
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8763
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8762
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8761
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8760
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8759
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8758
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8757
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8756
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8755
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8754
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8753
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8752
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8751
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8750
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8749
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8748
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8747
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8746
Assemblée nationale · 15 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté